Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Merci de lire attentivement les différentes modalités d’utilisation de Tapis Animaux avant d’en parcourir les pages. En vous connectant sur Tapis Animaux, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

Conditions d’utilisation :

Crâne Faction (https://tapis-animaux.fr) est proposé dans différents langages web comme le HTML, HTML5, Javascript, ou encore CSS.

 

Le but recherché est un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes.

 

L’équipe de Tapis Animaux met en œuvre tous ses moyens pour assurer une information fiable ainsi qu’une mise à jour de ses sites internet tout aussi fiable.

 

Cependant, des omissions ou erreurs peuvent survenir et l’internaute devra donc s'assurer que les informations soient exactes et signaler toutes modifications du site s’il le juge utile.

 

Crâne Faction n'est aucunement responsable de l'utilisation faite des informations en question. Il en va de même pour tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Cookies :

Le site https://tapis-animaux.fr peut être amené à vous demander l’acceptation de cookies. Cela dans un but de statistiques et d'affichage. Un cookies correspond à une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Cela contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur. Elles sont contenues dans un simple fichier texte. Et un serveur va accéder à ce fichier pour le lire et enregistrer ses informations.

 

Et plusieurs parties de Crâne Faction ne sont pas fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

Liens hypertextes :

Le site https://tapis-animaux.fr peut offrir des liens vers d’autres ressources disponibles sur Internet ou d’autres sites internet. Tapis Animaux ne peut contrôler les sites en connexion avec ces site.

 

Tapis Animaux ne répond et ne garantit donc pas de la disponibilité de ces sites et ainsi que des sources externes. Crâne Faction ne peut pas être tenu responsable de tout dommage résultant du contenu de ces sites ou sources externes quelqu’en soit la nature.

 

Il en va de même pour tout ce qui est informations, produits ou services proposés voire de tout usage qui peut en découler. C’est à l'internaute se conformer à leurs conditions d'utilisation et prendre en considération les risques liés à cette utilisation qui lui incombent donc pleinement.

 

Aussi, personne ne peut mettre en place un hyperlien en direction de Tapis Animaux sans l'autorisation expresse, explicite et préalable de Tapis Animaux. Que ce soit les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet en question.

 

Dans l'hypothèse où une personne souhaite mettre en place un hyperlien en direction de Tapis Animaux, il devra adresser un email à Tapis Animaux via l’adresse accessible sur le site.

 

Cet email devra formuler une demande de mise en place d'un hyperlien. Tapis Animaux peut accepter ou décliner cette demande d’hyperlien sans justification.

 

Services fournis :

s’efforce de fournir sur le site https://tapis-animaux.fr des informations les plus précises possible. L'ensemble des activités de Tapis Animaux et les informations concernant Crâne Faction sont présentés sur notre site https://crane-faction.com.

Les renseignements figurant sur https://crane-faction.com ne sont pas exhaustifs et les photos se trouvant sur Tapis Animaux sont non-contractuelles.

En effet, ils sont donnés sous réserve de modifications qui auront pu être apportées depuis leur mise en ligne. Aussi, toutes les informations indiquées sur https://crane-faction.com sont données à titre indicatif et donc susceptibles de changer ou d’évoluer.

Limitation contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur Tapis Animaux sont aussi précises que possible et Tapis Animaux est remis à jour régulièrement. Cependant, Crâne Faction contenir des inexactitudes ou des erreurs. Si vous en constatez signalez en envoyant un email à l’adresse EMAIL_SAV.

 

Dans votre email, décrivez la situation de la manière la plus précise possible c’est à dire en donnant l’adresse URL de la page en question, à partir de quelle machine vous visitez le Tapis Animaux et avec quel navigateur internet).

 

Tout contenu qui serait téléchargé de Tapis Animaux le sera aux risques et périls de l'utilisateur l’ayant téléchargé et il en sera le seul responsable. Le responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement question ne sera pas Tapis Animaux mais bien l’utilisateur.

 

Aussi, l’utilisateur de Tapis Animaux s’engage à accéder au site en utilisant un matériel correct c’est à dire sans virus ou malware et avec une navigateur fonctionnel. Et les liens hypertextes mis en place sur Tapis Animaux en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Crâne Faction.

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent sur le site https://crane-faction.com sont la propriété exclusive de la société Tapis Animaux. Cela inclue de les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs et ce, façon non limitative.

 

Il est interdit d’en faire la reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments sans l’accord exprès par écrit de Tapis Animaux.

 

Ces représentations et/ou reproductions quelque soit le procédé constitue une contrefaçon qui sera sanctionnée. Ne pas respecter cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui a effectué la contrefaçon. De plus, Tapis Animaux pourra intenter une action en justice à l’encontre de cette personne.

Litiges :

Les présentes conditions sont régies par la loi du Delaware. En effet, toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. L’anglais sera donc la langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels.

Données personnelles :

Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez Tapis Animaux.

 

Conditions Générales de Vente 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://Tapis-Animaux.fr/

 

ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Tapis Animaux confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Tapis Animaux du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Tapis Animaux se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Tapis Animaux et bien entendu chez les fournisseurs.

Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichie d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d'une centaines d' articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.

Particularités :

Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site https://Tapis-Animaux.fr/ en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par l'éditeur au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l'éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.

Dans tous les cas, Tapis Animaux s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l'éditeur pour le jour de sortie.

 

ARTICLE 4 : PRIX 
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. 

- Par Paiement Paypal

Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://Tapis-Animaux.fr/

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.



ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile ou en point relai. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Tapis Animaux® livre dans le monde entier. L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison.


Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 10 à 20 jours est valable dès la réception par l'acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison de (annoncé par le transporteur) n'engage en rien Tapis Animaux sur un délai plus long.

 

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION

Les articles fournis par https://Tapis-Animaux.fr/ sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations  (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l'acheteur se doit d'envoyer la preuve du/des vice(s) à contact@tapis-animaux.fr (description et photos jointes).

En cas d’exercice du droit de rétractation, Tapis Animaux est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Les frais d'expédition de retour restent alors à votre charge.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Tapis Animaux est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://Tapis-Animaux.fr/ ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Tapis Animaux n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. La responsabilité de Tapis Animaux ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).


Les produits présent sur le site répondent à la loi de Hong Kong en vigueur. Tapis Animaux décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Tapis Animaux n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi de Hong Kong.

 

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Tapis Animaux - Mise à jour des conditions générales de vente le 28 Octobre 2019.